Conditions générales

pour l'utilisation de la plateforme en ligne "Oloko" (www.oloko.fr), un produit de
goodbeans GmbH
Winsstraße 62/63
10405 Berlin
Amtsgericht Charlottenburg, HRB 110809 B

Mise à jour : 03/05/2011

  1. Domaine d’application
    1. La goodbeans GmbH (dénommée ci-après GOODBEANS) est la société d’exploitation des portails en ligne Oloko (www.oloko.fr) et Panfu (www.panfu.fr). Les abonnés et les utilisateurs des prestations offertes par ces plateformes seront définis comme « utilisateurs » dans ce qui suit.
    2. GOODBEANS réalise toutes les prestations envers l’utilisateur exclusivement sur la base des ces conditions générales. Celles-ci règlent l’utilisation des prestations offertes dans Oloko à travers GOODBEANS, ainsi que la relation entre GOODBEANS et l’utilisateur du service.
    3. Les conditions générales sont valables pour tous les contenus, fonctions, outils et autres services (dénommés ensemble « prestations »), que GOODBEANS met à disposition dans Oloko. La déclaration de confidentialité sur la protection des données ainsi que les "conditions générales de participation aux concours" pour participer à ceux-ci s‘appliquent en complément des conditions générales. GOODBEANS prie expressément tous les utilisateurs et parents de lire attentivement les « directives de comportement de goodbeans GmbH » avant d’agir.
    4. La condition pour la conclusion du contrat est que vous soyez majeur ou que vous agissiez avec l’accord de vos représentants légaux (par exemple les parents).
    5. La partie contractante de GOODBEANS a le droit de se créer un compte d’utilisateur pour elle-même ou pour une autre personne, et de permettre ainsi à cette personne (« l’utilisateur ») d’utiliser l’offre. Si l’utilisation de l’offre est accordée par la partie contractante à une autre personne, en particulier à un mineur, la partie contractante doit s’assurer que toutes les obligations qui résultent de ces conditions générales soient aussi remplies par cette personne, et elle doit répondre du comportement de cette personne envers GOODBEANS. Du reste, les points 9.5, 10.1 ainsi que 7.5 et 7.6 sont en vigueur. Un compte d’utilisateur ne peut pas être transmis à d’autres personnes.
    6. De par l’utilisation des prestations offertes et l’enregistrement sur Oloko, l’utilisateur accepte ces conditions générales. Par la présente, des conditions générales opposées ou des éventuelles conditions générales explicites de l’utilisateur sont expressément réfutées. Celles-ci ne sont valables que si elles reçoivent l’approbation formelle et écrite de GOODBEANS. Surtout, la seule omission d’une opposition à d’autres conditions générales de la part de GOODBEANS ne signifie pas que ces conditions sont considérées comme convenues.
    7. Les conditions générales sont visibles par l’utilisateur sur la page www.oloko.fr sous le lien « conditions d’utilisation ».
    8. GOODBEANS se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir. Dans ce cas-là, GOODBEANS vous communiquera au préalable par e-mail les modifications apportées aux conditions d’utilisation et attirera votre attention sur le fait que les modifications sont considérées comme étant acceptées si vous ne les réfutez pas dans un délai de quatre semaines ou si vous utilisez à nouveau le service après avoir été informé de la modification des conditions d’utilisation. Si le client réfute les modifications, GOODBEANS est autorisé à résilier le rapport contractuel avec effet immédiat.
    9. Notre offre peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous nous efforçons de mettre des liens vers des sites qui ont été évalués comme étant sans risque au moment de leur référencement. Toutefois, GOODBEANS n’a aucune influence sur le contenu des sites vers lesquels des liens ont été créés, et les contenus de ces sites peuvent donc être modifiés sans que nous en ayons connaissance. Nous signalons que nous ne contrôlons pas régulièrement les contenus des sites vers lesquels des liens ont été créés. Nous ne nous approprions pas les contenus qui sont accessibles par un tiers dans ces offres ou via ces sources, et nous excluons toute responsabilité pénale ou toute garantie les concernant. En ce qui concerne le contenu des pages extérieures ou insérées, ce sont les conditions d’utilisation des exploitants qui sont valables dans chaque cas.
  2. Conditions techniques préalables
    1. Afin de pouvoir utiliser Oloko, vous avez besoin d’un ordinateur apte à accéder à internet, d’un branchement internet ainsi que d’un logiciel de navigation. Pour permettre l’utilisation et la lecture des contenus, votre ordinateur doit être équipé des périphériques de sortie nécessaires (carte son, haut-parleurs etc.) et des logiciels correspondants.
    2. La mise en place des conditions techniques préalables incombe exclusivement à l’utilisateur. GOODBEANS indique que des frais et des taxes supplémentaires peuvent être prélevés par un tiers pour l’utilisation d’internet (par exemple pour la mise à disposition de l’accès internet ou les frais de connexion). GOODBEANS recommande l’utilisation d’un accès internet haut débit dont les frais de connexion sont retirés sur une base forfaitaire (« forfait internet illimité »).
  3. Contenus de la prestation
    1. GOODBEANS permet aux utilisateurs de participer aux prestations qu’elle offre sur internet dans le cadre des possibilités techniques de l’entreprise. L’utilisateur obtient ainsi juste le droit non transmissible de jouissance des fonctions prévues dans le cadre des conditions générales.
    2. Les prestations sur Oloko sont actualisées, modifiées et élargies en permanence. A chaque fois, l’utilisateur obtient ainsi un droit d’utilisation de la prestation concrète seulement dans sa version actuelle. L’utilisateur n’a pas le droit d’actualiser le jeu dans sa version du moment. Il n’existe aucun droit de l’utilisateur envers GOODBEANS de mettre à disposition en permanence des fonctions précises.
    3. L’utilisation des prestations réalisées à travers GOODBEANS dans le cadre de ces conditions générales pour accéder à des objectifs d’acquisition ou à d’autres fins professionnelles n’est pas autorisée.
  4. Utilisation et conclusion du contrat
    1. Selon le paragraphe 13 du code civil, GOODBEANS offre ses prestations exclusivement aux clients. La partie contractante ne peut qu’être une personne qui a (i) achevé sa 18e année, (ii) dont le représentant légal a approuvé l’utilisation ou (iii) qui a achevé sa 7e mais pas encore sa 18e année et qui obtient ses prestations conformément au contrat grâce à des moyens qui lui ont été confiés à cette fin ou à libre disposition par son représentant légal ou avec l’accord de ce dernier par un tiers.
    2. Pour pouvoir solliciter les prestations d’Oloko, les utilisateurs doivent ouvrir un compte d’utilisateur sur Oloko.
    3. Le compte d’utilisateur ne sera ouvert qu’à la condition que l’utilisateur remplisse entièrement et de façon conforme à la vérité toutes les zones de coordonnées du formulaire d’enregistrement marquées comme étant nécessaires, qu’il accepte la valeur des conditions générales et qu’il consente à l’enregistrement et à l’utilisation des données décrites dans la déclaration de protection des données.
    4. Dès l’enregistrement, un premier rapport contractuel (gratuit) est établi entre GOODBEANS et l’utilisateur, pour lequel ces conditions générales sont en vigueur.
    5. En commandant une prestation payante (appelée « Abonnement Or »), le client enregistré conclut avec GOODBEANS un rapport contractuel séparé de celui de l’enregistrement et pour lequel ces conditions générales sont également valables. L’utilisateur sera informé de l’obligation de paiement de la prestation, des prix en vigueur et des modalités de paiement avant la conclusion de cet autre rapport contractuel. Ce contrat concernant les prestations payantes est conclu lorsque le client accepte ses obligations de paiement sur la page web correspondante en cliquant sur la case de confirmation.
    6. Chaque utilisateur a besoin d’une adresse e-mail valide pour ouvrir un compte d’utilisateur. Après que vous ayez conclu le processus d’enregistrement, GOODBEANS vous confirmera la conclusion du contrat en vous transmettant un e-mail à l’adresse donnée dans le cadre de l’enregistrement.
    7. L’accord est conclu lorsque l’e-mail de confirmation vous est envoyé. GOODBEANS enregistrera vos données de contrat conformément aux clauses de protection des données correspondantes, et vous transmettra les dispositions contractuelles dans un e-mail de confirmation, conformément au numéro 4.6. Vous pouvez voir à tout moment vos données de contrat dans la rubrique Mon compte. L’indication de l’adresse e-mail sert exclusivement à la confirmation du compte d’utilisateur et de la prise de contact de GOODBEANS avec le client, cette adresse e-mail ne sera pas transmise à d’autres utilisateurs de GOODBEANS.
    8. Les informations relatives aux actes juridiques (par exemple les modifications des conditions de participation, la résiliation ou autres notifications) peuvent être transmises au membre via l’adresse e-mail donnée lors de l’inscription. Elles sont à ce moment considérées comme transmises si elles sont disponibles dans des conditions normales dans la boîte de réception de l’e-mail. L’accès aux membres est protégé par un mot de passe. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit choisir un mot de passe sécurisé (minimum 6 signes contenant des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux). Il est tenu de garder le secret sur son mot de passe et de ne pas le transmettre à un tiers. Dans ce contexte, GOODBEANS signale que nos collaborateurs ne demanderont à aucun moment son mot de passe à un utilisateur, que ce soit dans le cadre d’une conversation/d’une communication téléphonique ou par e-mail.
    9. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement GOODBEANS dès qu’il apprend que le mot de passe est connu d’un tiers non autorisé. Si un tiers utilise les prestations d’Oloko par la faute de l’utilisateur en se servant de son mot de passe, l’utilisateur prend lui-même en charge les dommages causés à GOODBEANS.
  5. Disponibilité et fonctionnalité
    1. GOODBEANS s’applique à maintenir Oloko disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En raison de travaux de maintenance ou de problèmes techniques, comme par exemple des perturbations dans les réseaux de communication, il peut toutefois arriver que l’accès à Oloko soit temporairement impossible ou seulement limité. GOODBEANS n’assume alors aucune responsabilité ou garantie pour la disponibilité ou la possibilité d’usage ininterrompue d’Oloko.
    2. Les utilisateurs peuvent utiliser que des messages pré-rédigés.
    3. GOODBEANS s’applique pour maintenir sur Oloko un service sans erreur ainsi qu’une fonction et une fonctionnalité irréprochables. L’utilisateur reconnaît toutefois que les logiciels ne sont jamais exempts d’erreurs et que les problèmes techniques ne peuvent pas être exclus. De même, l’utilisateur reconnaît que, lors de la communication sur internet, différents hardwares rencontrent des logiciels distincts dans des configurations variées, ce qui complique fondamentalement une fonction sans difficulté. C’est pourquoi GOODBEANS n’assume aucune responsabilité ou garantie pour la fonction et la fonctionnalité d’Oloko, des téléchargements qui y sont éventuellement proposés ainsi que pour le fonctionnement sans erreur du matériel et des logiciels utilisés par et pour Oloko.
  6. Rétribution
    1. L’utilisation d’Oloko est fondamentalement gratuite. L’utilisation des services et des options supplémentaires sur le portail en ligne nécessite un Abonnement non gratuit (Abonnement Or). Les redevances d’utilisation ainsi que l’étendue des prestations payantes mises à disposition par GOODBEANS résultent du cahier des charges et de la liste des tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat respectif. Le cahier des charges et la liste des tarifs sont consultables sous :
      www.oloko.fr/legal-information/prix-et-prestations.html. Les rémunérations relatives à la durée de validité doivent à chaque fois être versées à l’avance. Les rémunérations dues ne peuvent être réglées que via les possibilités de paiement indiquées sur le site internet ou dans la liste des tarifs.
    2. L’offre concernant l’utilisation des contenus payants de GOODBEANS représente une offre définitive pour les utilisateurs à la conclusion du contrat. L’utilisateur peut accepter cette offre en envoyant la commande à GOODBEANS après s’être inscrit chez le fournisseur de système de paiement désiré. L’utilisateur peut corriger une erreur d’entrée en revenant en arrière dans le navigateur ou en interrompant le processus de commande et en recommençant depuis le début.
    3. GOODBEANS enregistre la commande de l’utilisateur et les données de commande qui ont été saisies. L’utilisateur reçoit une confirmation de la réception de sa commande.
  7. Durée de validité, prolongation du contrat, résiliation, blocage
    1. La durée de validité de l’Abonnement Or résulte de notre cahier des charges et de notre liste des tarifs. Le cahier des charges et la liste des tarifs sont consultables sous : www.oloko.fr/legal-information/prix-et-prestations.html
    2. Le contrat pour un Abonnement Or se prolonge automatiquement de la durée initiale du contrat et au prix standard indiqué dans le cahier des charges et dans la liste des tarifs s’il n'est pas résilié sous forme écrite par e-mail au plus tard deux semaines avant l'expiration de la période du contrat respective. Il peut y avoir des exceptions à cette règle dans le cas d’un abonnement d’essai, d’opérations promotionnelles et autres cas de ce genre. Dans ce type de situations, l’utilisateur sera également informé de la durée de validité de l’abonnement d’essai, de la possibilité de résiliation ou, sinon, du prolongement automatique qui en résulte.
    3. En commandant une prestation payante (Abonnement Or), l’utilisateur sera informé, lors de la réception de la confirmation de commande, de la durée de validité de cette prestation, de la date de début du contrat ainsi que de la durée du prolongement dans le cas d’une résiliation non effectuée en temps voulu.
    4. En ce qui concerne la résiliation, il y a une distinction à faire entre le rapport contractuel gratuit conclu au moment de l’enregistrement, et le rapport contractuel conclu lors de la commande d’une prestation payante (Abonnement Or). Le client est autorisé à résilier à tout moment le rapport contractuel gratuit existant avec GOODBEANS sans indication de raisons. La résiliation de cette appartenance gratuite est effective en confirmant le lien « Supprimer le profil » sous « Mon compte » sur le site internet d’Oloko. L’utilisateur peut aussi effectuer la résiliation du contrat gratuit par e-mail.
      1. GOODBEANS est autorisée à résilier le contrat gratuit existant avec l’utilisateur dans un délai de 14 jours. Le droit d’une résiliation pour juste motif et le droit de blocage d’un client restent donc
        intacts.
      2. La résiliation du rapport contractuel payant (Abonnement Or) doit être effectuée au moins 14 jours calendaires avant l’expiration de la durée respective du contrat – ou, si un autre délai est donné lors de l’achat de l’adhésion payante, dans l’espace de ce délai – (numéro 7.2).
      3. La résiliation du rapport contractuel payant (Abonnement Or) n’est alors effective que si elle est effectuée par e-mail sous forme d’une déclaration formelle et écrite. Pour permettre un classement explicite et empêcher les abus, il est indispensable que le client indique dans la lettre de résiliation au moins son nom complet, le pays dans lequel il utilise le service d’Oloko, son adresse e-mail enregistrée sur Oloko et son nom d’utilisateur, le tout de façon lisible (EN LETTRES CAPITALES).
      4. Indication formelle : un rapport contractuel payant (Abonnement Or) ne peut pas être résilié par une simple suppression du profil. Si l’utilisateur d’un rapport contractuel payant (Abonnement Or) supprime son profil, cette relation contractuelle payante reste intacte. En supprimant son profil, l’utilisateur renonce seulement à l’utilisation d’une prestation déjà payée mais à laquelle il n’a pas encore eu recours. Cela signifie que l’utilisateur n’obtient aucun remboursement du paiement déjà effectué. Une résiliation sous forme écrite du contrat payant – comme défini précédemment – est en tous les cas indispensable.
    5. Les deux partenaires du contrat sont autorisés à résilier le contrat sans s’en tenir au délai s’il y a un juste motif. Il y a en particulier un juste motif pour GOODBEANS si
      1. Vous avez un retard de plus de 10 jours ouvrables dans le paiement dû après réception d’un rappel de facture ou d’un avertissement.
      2. Vous ou l’utilisateur profitant de l’offre via un compte que vous lui avez cédé enfreignez les règles de conduite de GOODBEANS ou, d’une autre manière, les conventions essentielles de ces conditions d’utilisation et si, malgré un avertissement, vous n’y remédiez pas dans un délai approprié. Un avertissement n’est pas utile s’il ne promet aucun succès ou si l’infraction est trop grave pour que GOODBEANS accepte le maintien du contrat. Un avertissement peut résulter du fait que vous n’honorez pas votre engagement de surveillance, conformément au numéro 9.5.
      3. Selon les exigences du législateur, d’un tribunal ou d’une administration, l’offre ne peut plus être proposée sous cette forme ou si GOODBEANS suspend l’offre ou son activité commerciale. Les droits de résiliation légaux restent intacts devant les droits de résiliations susmentionnés.
    6. Dans le cas où vous-même ou l’utilisateur profitant de l’offre via un compte que vous lui avez cédé enfreignez les règles de conduite de GOODBEANS ou, d’une autre manière, les conventions essentielles de ces conditions d’utilisation, GOODBEANS est habilité, sans préjudice du droit de résiliation exceptionnelle et conformément au numéro 7.5, à bloquer en partie ou entièrement l’accès à l’offre de façon provisoire pour le compte d’utilisateur en question. Dans la mesure où il est tolérable, le blocage nécessite l’avertissement préalable de GOODBEANS afin de vous donner la possibilité d’y remédier. Un avertissement préalable n’est pas nécessaire si le blocage est indispensable pour éviter un dommage éventuel à GOODBEANS, à une entreprise liée avec GOODBEANS ou à d’autres utilisateurs de l’offre. Le blocage de l’accès pour les raisons précédemment citées n’apporte aucun changement à l’obligation de paiement, pour le client bloqué, de la prestation payante ayant été commandée (Abonnement Or). Dans le cas d’un blocage du compte d’utilisateur, l’utilisateur concerné n’est pas autorisé à se créer un autre accès à notre offre par un nouveau compte ou par d’autres comptes d’utilisateur.
    7. Même après la fin du contrat, les conventions des numéros 10.1, 10.4, 11.4, 14 et 15 sont toujours en vigueur.
  8. Droit de résiliation
    1. Chaque utilisateur peut révoquer sa déclaration de contrat dans un délai de deux semaines sans indication de raisons.
    2. 8.2. Le délai de deux semaines commence au plus tôt après réception de cette information par voie écrite mais au plus tard lors de la conclusion du contrat, lorsque vous confirmez le contenu de cette information en cliquant dans la case correspondante.
    3. 8.3. La résiliation doit être effectuée par voie écrite et envoyée par e-mail à GOODBEANS GmbH. Pour que la résiliation soit prise en compte, il suffit d'envoyer en temps voulu la demande de résiliation. La résiliation est à adresser à :

      GOODBEANS GmbH
      Keyword Withdrawal
      Winsstraße 62/63
      10405 Berlin
      Email: Contact form
    4. Si l’utilisateur ne résilie pas son Abonnement Or pendant sa période de validité, l’Abonnement Or se prolonge automatiquement de la durée initiale du contrat et au prix standard après l’expiration de la durée du contrat. Les prix standards résultent du cahier des charges et de la liste des tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat respectif. Le cahier des charges et la liste des tarifs sont consultables sous : www.oloko.fr/legal-information/prix-et-prestations.html. Les dispositions légales concernant un droit de résiliation restent ici intactes.
  9. Obligations générales de l’utilisateur et devoir de surveillance
    1. Les membres doivent s’assurer que les utilisateurs respectent ces conditions générales et les devoirs qui en résultent. Les membres sont entièrement responsables de toutes les actions effectuées depuis leur compte de membre. Les devoirs suivants sont donc également valables pour les utilisateurs du foyer qui ne sont pas eux-mêmes membres.
    2. Dans le cadre de l’enregistrement, vous êtes tenu de fournir des informations véridiques, actuelles et complètes en remplissant le formulaire d’enregistrement.
    3. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre offre dans sa totalité ou en partie, son investissement à travers vous en tant que service ainsi que son accès à des fins commerciales sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ; il vous est par exemple interdit de copier, vendre, louer, utiliser ou proposer notre offre à des fins publicitaires dans votre intérêt ou dans celui d’un tiers.
    4. Vous devez vous assurer que votre accès à notre offre ne soit utilisé que par vous-même ou par les utilisateurs y ayant été autorisés (voir numéro 1.5). De plus, vous êtes tenu de garder le secret sur vos données d’accès et en particulier sur les mots de passe, et vous devez vous assurer que les mots de passe des utilisateurs soient également tenus secrets par ceux-ci. Il est de votre devoir d’informer sans tarder GOODBEANS de toute utilisation abusive des mots de passe ou des comptes d’utilisateurs.
    5. Vous devez vous assurer par des mesures adéquates que les utilisateurs profitant de l’offre via un compte d’utilisateur cédé par vous-même respectent ces conditions d’utilisation et en particulier toutes les obligations résultant de ces conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes les actions qu’un utilisateur réalise dans notre offre via votre accès. Les parents doivent accompagner et surveiller l’utilisation de l’offre par les mineurs. Une violation de ces obligations peut conduire à un blocage partiel ou complet de votre accès et/ou à une résiliation de votre contrat (voir pour cela les numéros 7.5 et 7.6).
    6. Le membre est tenu de ne pas commettre lui-même et d’engager les autres utilisateurs à ne pas commettre des actions nuisant ou pouvant nuire à la capacité de fonction de GOODBEANS (par exemple à travers des logiciels ou autres scripts). Cela est valable en particulier pour l’utilisation de logiciels 'robot', 'spider' ou 'offline-reader', qui génèrent automatiquement des demandes d’utilisateurs via internet.

  10. Responsabilité et comportements interdits
    1. Pour toutes les informations, les données, les textes, les fichiers audio, les photos, les graphiques, les vidéos, les messages ou les autres matériaux (« contenus »)ayant été enregistrés, publiés ou transmis par l’utilisateur via Oloko, la responsabilité repose exclusivement et sans réserve sur la personne ayant délivré ce contenu ; c’est par exemple le cas pour les contenus créés par le membre lui-même ou par un utilisateur autorisé, mais également pour les contenus acquis par le membre lui-même ou par un utilisateur autorisé à partir d’une autre source et qu’il enregistre, publie et/ou transmet exclusivement et sans réserve au membre via www.oloko.fr.
    2. GOODBEANS ne contrôle pas systématiquement les contenus que les membres enregistrent, publient et/ou transmettent via Oloko et ne se porte donc pas garant du bien-fondé, du caractère approprié, de la qualité et de la conformité à la loi de ces contenus.
    3. Dans le cadre de l’utilisation de l’offre, vous ou les autres utilisateurs ne devez pas effectuer des actions contraires à la loi, en particulier :
      1. Enregistrer, publier et/ou transmettre des contenus qui, selon les conventions légales correspondantes ou au point de vue de GOODBEANS, sont illégaux, nuisants, menaçants, abusifs, outrageants, calomnieux, vulgaires, obscènes, diffamatoires, incendiaires, extrémistes, racistes, ou qui sont à critiquer d’une autre manière, ou encore des contenus portant dommage aux mineurs de près ou de loin ou pouvant nuire à leur développement, en particulier les contenus pornographiques, faisant l’apologie de la violence ou dangereux pour la jeunesse pour d’autres raisons ;
      2. Enregistrer, publier et/ou transmettre des contenus qui violent les droits d’un tiers, en particulier les brevets, les droits des marques, les droits d’auteur, les droits de protection des prestations, les secrets d’affaires, les droits de la personnalité ou les droits de propriété ;
      3. Enregistrer, publier et/ou transmettre des contenus contenant des virus de logiciel ou d’autres informations, données ou programmes susceptibles d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonction des logiciels d’ordinateur, des équipements informatiques ou des dispositifs de télécommunication ;
      4. Enregistrer, publier et/ou transmettre des contenus que le membre n’est pas autorisé à diffuser ;
      5. Se faire passer pour une autre personne, par exemple pour un représentant de GOODBEANS ou pour un autre titulaire de l’offre, prétendre avoir une relation non existante à une telle personne, ou donner de faux renseignements sur soi-même (par exemple un curriculum vitae, des qualifications) ;
      6. Falsifier les en-tête ou manipuler d’une autre manière les signes de reconnaissance afin de dissimuler la provenance d’un contenu transmis dans le cadre de l’offre ;
      7. Enregistrer, publier et/ou transmettre de la publicité non souhaitée, des promotions, des courriers indésirables (« Spam »), des chaînes de lettres, des systèmes de vente à la boule de neige ou autres publicités ;
      8. Incommoder, insulter, menace, calomnier, mettre en difficulté, mettre dans l’embarras quelqu’un ou lui causer d’autres désagréments non tolérables, qu’il s’agisse d’une personne juridique ou d’une entreprise, ou encore insinuer ou diffuser des faits non véridiques sur une personne naturelle ou juridique ou sur une entreprise;
      9. Rassembler, enregistrer ou transmettre les coordonnées d’autres utilisateurs sans leur approbation.
    4. Même si, en principe, GOODBEANS ne vérifie pas et ne contrôle pas les contenus des utilisateurs, GOODBEANS se réserve le droit de refuser, de bloquer, de supprimer sans indication de raison et avec effet immédiat les contenus disponibles via www.oloko.fr ou, le cas échéant, de les publier à un autre endroit au sein de l’offre, en particulier les contenus des utilisateurs pris en note par GOODBEANS qui se heurtent à ces conditions générales.
  11. Hébergement ; contenus installés par l‘utilisateur
    1. Nous vous permettons d’utiliser nos services en conformité avec les dispositions légales et les dispositions de ces conditions d’utilisation pour enregistrer, publier, transmettre des contenus et les partager avec d’autres utilisateurs. GOODBEANS ne vous surveille pas lors de ce procédé et ne revendique aucune propriété sur vos contenus.
    2. En utilisant notre offre, vous nous chargez, selon les dispositions de ces conditions d’utilisation, d’enregistrer et de rendre accessibles vos contenus dans le cadre de notre offre dans sa forme présente ou future.
    3. Vous êtes au courant et vous exprimez votre accord sur le fait que de la publicité commercialisée par nous-mêmes peut être diffusée dans notre offre et dans le milieu de vos contenus, le cas échéant également avant et après vos contenus (en particulier pour les images, les fichiers audio et les vidéos). De plus, vous nous autorisez à créer des images réduites (thumbnails) à partir d’images et de vidéos et à les utiliser dans les services de GOODBEANS, dans le but d’améliorer l’utilisation de notre offre, en particulier grâce à une fonction de recherche. Vous êtes aussi informé du fait que le traitement technique et la diffusion de notre offre, y compris des contenus entrés par vous, peut nécessiter d’effectuer des transmissions via différents réseaux et/ou des modifications techniques, afin de satisfaire aux exigences techniques des réseaux reliés ou des autres installations techniques.
    4. Vous nous garantissez que vous ou les utilisateurs profitant de l’offre via un compte d’utilisateur que vous leur avez cédé, possédez tous les droits nécessaires concernant les contenus que vous enregistrez, publiez et/ou transmettez en utilisant notre offre, et ainsi que vous ne violez pas les droits d’un tiers sous quelque forme que ce soit, les dispositions légales et les règles de ces conditions d’utilisation, en particulier les règles du numéro 10.3. Si vous n’êtes pas vous-même propriétaire des droits des contenus diffusés par vous, vous garantissez avoir obtenu toutes les translations d’un droit, les licences, les autorisations et les accords nécessaires. Dans le cas où vous transgressez ces garanties ou l’une d’elles, vous nous déchargez de toute responsabilité envers les tiers conformément au numéro 15 et vous nous dédommagez pleinement.
    5. GOODBEANS est habilitée à enregistrer les contenus et à les transmettre à un tiers dans la mesure ou cela est autorisé par la loi ou considéré comme étant réglementaire et nécessaire pour (a) remplir les dispositions légales ou les dispositions judiciaires ou officielles, (b) imposer ces conditions d’utilisation, (c) réagir à une notification d’infraction à la loi par des tiers ou (d) protéger la propriété ou la sécurité personnelle de GOODBEANS, de ses utilisateurs ou du public.
  12. Précisions sur les infractions à la loi
    1. GOODBEANS respecte la propriété intellectuelle des tiers et encourage ses membres à faire de même.
    2. Si vous êtes d’avis que vos droits d’auteur sont violés à travers les contenus d’un autre membre/utilisateur qui utilise l’offre www.oloko.fr pour enregistrer, publier ou transmettre ses contenus, veuillez s’il vous plaît nous le faire savoir en nous indiquant les informations suivantes :
      1. Une description de l’ouvrage protégé par le droit d’auteur qui a selon vous été violé ;
      2. Une description de l’endroit où se trouve le matériel dont les droits d’auteur ont selon vous été violés ;
      3. Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le titulaire du droit ;
      4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
      5. Une déclaration de votre part faite en votre âme et conscience stipulant que l’utilisation faisant l’objet de la réclamation n’est pas agréée par le détenteur des droits d’auteur, par son agent ou par des prescriptions juridiques ;
      6. Une déclaration sur l’honneur de votre part stipulant que les informations mentionnées ci-dessus sont conformes à la vérité et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou une personne ayant le pouvoir d’agir au nom de l’ayant droit.
  13. Protection des données
    1. En ce qui concerne la protection des données, veuillez respecter notre déclaration de protection des données. Celle-ci est consultable sous : www.oloko.fr/legal-information/protection-des-donnees .html.
  14. Responsabilité et limitation de la responsabilité encourue
    1. Les droits aux dommages et intérêts contre GOODBEANS sont exclus, indépendamment de la base juridique, à moins que GOODBEANS, ses responsables légaux ou ses auxiliaires d’exécution aient agi délibérément ou aient commis une faute lourde. GOODBEANS ne répond d’une légère imprudence que si une obligation contractuelle essentielle à l’atteinte du but du contrat a été transgressée par GOODBEANS, ses représentants légaux, ses responsables ou ses auxiliaires d’exécution. Dans ce cas, le droit à dommages et intérêts est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
    2. La limitation de responsabilité susmentionnée n’est pas valable pour le droit à dommages et intérêts qui résulte d’une atteinte à la vie, au corps, à la santé, d’une prise d’une garantie de qualité ou du silence dolosif relatif à des défauts à travers GOODBEANS.
    3. Les droits aux dommages et intérêts contre GOODBEANS se prescrivent passé le délai de 12 mois depuis leur origine, à moins qu’ils ne soient basés sur une action non autorisée ou intentionnelle.
    4. A partir du moment où la responsabilité de GOODBEANS est exclue, cela est aussi valable pour les entreprises liées à GOODBEANS ainsi que pour la responsabilité personnelle du personnel, des salariés, des collaborateurs, des représentants, des associés et des auxiliaires d’exécution de GOODBEANS et/ou des entreprises liées à GOODBEANS.
  15. Dégagement de toute responsabilité
    1. Vous déclarez par la présente que vous exemptez et dédommagez GOODBEANS, les entreprises liées à GOODBEANS ainsi que le personnel, les salariés, les collaborateurs, les représentants, les associés et les auxiliaires d’exécution de GOODBEANS et/ou les entreprises liées à GOODBEANS en ce qui concerne les revendications et les exigences de toute forme qui sont élevées par un tiers en raison des contenus ou en rapport avec les contenus que vous enregistrez, publiez et/ou transmettez via les services de GOODBEANS, en raison de votre utilisation de notre offre ou en raison de violation de ces conditions d’utilisation ou des droits d’un tiers de votre part. Cela comprend également les frais de justice et les honoraires raisonnables de l’avocat.
  16. Marques et autres droits de propriété de GOODBEANS
    1. Vous reconnaissez que tous les droits concernant les offres de GOODBEANS et de ses caractérisations « GOODBEANS », « Oloko » et « Panfu » reviennent exclusivement à GOODBEANS, y compris les éventuels droits sur la marque, sur un brevet, les droits de licence, les autres droits ou les positions juridiques comparables en rapport avec vous.
    2. Tous les droits concernant les programmes, les prestations, les procédés, les logiciels, les technologies, les marques, les noms commerciaux, les inventions et les matériaux qui appartiennent à GOODBEANS reposent exclusivement sur GOODBEANS. GOODBEANS est détenteur de tous les droits d’utilisation des droits précédemment nommés. L’utilisation de tous les programmes et de leurs contenus, leurs matériaux ainsi que leurs marques et leurs noms commerciaux est autorisée uniquement dans les buts indiqués dans ces conditions générales. La reproduction des les programmes, des prestations, des procédés, des logiciels, des technologies, des marques, des noms commerciaux, des inventions et des matériaux appartenant à GOODBEANS n’est pas permise, dans la mesure où elle n’est pas expressément autorisée par GOODBEANS.
    3. Oloko est une marque déposée de GOODBEANS GmbH dans de nombreux pays du monde.
  17. ADroit applicable, lieu d’exécution de la prestation. Tribunal compétent, divers
    1. Le droit allemand fait loi avec exclusion de la politique d’achat de l’ONU.
    2. Berlin est le lieu d’exécution de la prestation et le seul tribunal compétent, dans la mesure où cela est autorisé légalement.
    3. Il n’existe pas de conventions annexes verbales. Il n’existe pas, à travers l’activation de notre offre, de relation d’affaires ou d’autre rapport juridique venant s’ajouter au rapport de jouissance réglementé ici. Les modifications des conditions contractuelles doivent être effectuées par écrit. Cela est aussi valable pour l’abrogation ou la modification de cette dernière clause.
    4. Si les seules dispositions contractuelles sont nulles ou deviennent caduques, le contrat reste toutefois en vigueur. Dans le cas d’une telle nullité, les contractants concluront une convention de remplacement, valable juridiquement et la plus proche possible de la convention caduque sur le plan économique. Cela est également valable dans le cas d’une lacune du règlement.
    5. GOODBEANS est autorisée à charger des prestataires de services et des auxiliaires d’exécution de fournir la gamme de prestations de GOODBEANS en partie ou dans sa totalité, dans la mesure où cela ne cause pas d’inconvénients au client.
    6. Si les seules dispositions de ces conditions générales ou du contrat expirent ou deviennent incomplètes, la validité des autres conditions générales et du contrat reste intacte. Dans la mesure où les dispositions ne sont pas devenues un élément du contrat et ne sont pas nulles, le contenu du contrat s’accorde avec les dispositions légales.
    7. Le droit de la République fédérale d’Allemagne fait loi à l’exception du droit de conflit allemand.
    8. Le client a la possibilité de retirer les dispositions contractuelles valables pour lui, y compris les conditions générales, et de les enregistrer sous une forme reproductible.
    9. La responsabilité d’Oloko incombe à GOODBEANS GmbH, Winsstraße 62/63, 10405 Berlin, représentée par ses gérants Verena Delius et Moritz Hohl.
    10. GOODBEANS GmbH est une société à responsabilité limitée de droit allemand, immatriculée auprès du tribunal d’instance de Charlottenburg – tribunal chargé de la tenue du registre de publication HRB 110809 B.